Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Afich.com ayant pour site internet www.Afich.com s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service possible. Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes d'affiches ou de posters réalisées sur le site www.Afich.com.
Afich.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.
Les conditions générales de vente et d'utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site Afich.com et tout utilisateur du site (ci-après dénommé 'vous').

2. Acceptation des conditions générale de vente

Toute confirmation d'une commande que vous feriez sur le site www.Afich.com (ci-après le site) matérialise de votre part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que l'acceptation des conditions particulières de sa commande.

3. Comment passer une commande

Confidentialité des données

Vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer vos produits commandés ou vous contacter en cas de problème lié à votre commande. Afich.com utilisera ces données personnelles afin de vous faire parvenir vos affiches, ainsi que la facture associée.
Pour l'ensemble des raisons précitées, vous vous interdisez d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser celles d'un tiers. Tout manquement à ces obligations entraînera l'annulation immédiate de la commande. Toute information manquante ou erronée entraînera également la suspension de la commande.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez par conséquent demander la modification ou la suppression de tout ou partie de ces données.

Propriété intellectuelle

Afich.com a créé le site internet www.Afich.com, afin d'assurer un service de vente d'affiches et de posters sur internet. L'ensemble des images servant à la promotion de ces services, les logiciels, développements techniques, images diverses, icones, textes sont la propriété de Afich.com. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite.
Toutefois, les images que vous aurez téléchargées sur votre compte restent votre totale propriété et responsabilité. Cela signifie donc que, conformément à la législation en vigueur, vous assurez être en accord avec les droits sur la propriété intellectuelle concernant vos photos et l'ensemble des éléments y figurant.

4. Responsabilités

Afich.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation de son site internet ou de son interface. Pour l'ensemble du processus de commande, défini comme étant l'ensemble des étapes successives depuis la conception jusqu'à la livraison de votre commande, Afich.com n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Afich.com ne saurait être engagée pour tout inconvénient, dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son service.

5. Tarifs

L'inscription est gratuite sur Afich.com. Nos tarifs sont affichés en euros, TTC. Les frais de livraison sont calculés séparément et dépendent du poids final du colis. Le prix définitif de votre commande est celui affiché lors de la confirmation de celle-ci. Afich.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Dans le cas d'une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

Afich.com se réserve le droit de créer des remises promotionnelles de façon occasionnelle, sous forme de codes ou de coupons. Ces codes promotionnels, qu'ils soient issus d'un geste commercial, d'une carte cadeau, d'une offre éphémère, d'un partenaire commercial, ne peuvent en aucun cas être cumulés lors d'un même achat.

6. Livraison

Vos produits vous seront livrés au nom, prénom, adresse que vous nous aurez indiqué lors de la finalisation de votre commande. La date de livraison se calcule en ajoutant les jours nécessaires au délai de fabrication de votre affiche, avec le délai de livraison du transporteur. Afich.com n'assurant pas par le biais de ses services la livraison des produits, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la dégradation ou du retard de vos produits. Toutefois, nous nous engageons à en aviser le transporteur et prendre les mesures nécessaires.

Important : Afich.com est une société française, soumise à la législation et aux taxes françaises. Toute commande effectuée depuis un pays tierce pourra entraîner le paiement par le client de droits de douanes et de taxes, réclamées par les autorités du pays de livraison finale. Afich.com ou le transporteur ne sauraient être responsables de ces taxes qui relèvent et sont mises en place par les autorités du pays de livraison. Afich.com n'a pas connaissance à l'avance de ces taxes, celles-ci étant à acquitter par le client

7. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard). Dans les deux cas, la transaction bancaire est sécurisée, les données transitant sur notre réseau étant cryptées.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l'espèce exclu pour les clients.

9. Garanties

La garantie s'applique dans le cas où Afich.com reconnait expressément une faute lui étant imputable. Aucune garantie ou retour de produit ne sera accepté sans accord écrit préalable des services de Afich.com. Vous disposez de 15 jours pour porter réclamation auprès des services de Afich.com. Passé ce délai, aucune garantie ne sera applicable. Dans aucun cas, une indemnisation ne pourra dépasser le montant de la commande. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Droit applicable - Juridiction compétente

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Afich.com à l'obligation de proposer à ses clients, en tant que consommateurs, la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Afich.com, le médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Afich.com a été élaboré en accord avec la Loi Française. Tout litige susceptible de s'élever entre vous et Afich.com sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

11. Informatiques et Liberté

Conformément à la loi La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les informations nominatives et données personnelles collectées ont fait l'objet d'un traitement automatisé déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé 2119070

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles. Les données utilisateurs fournies sur le site sont destinées à Afich.com pour la gestion administrative et commerciale. Afich.com ne partage pas ces informations avec des tiers.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet de modifier ses données personnelles. Ce droit s'exerce par courriel à contact@Afich.com.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles